Conditions Generales D’utilisation De L’application Bible 2020

CONTEXTE :

Ces Conditions générales d’utilisation, ainsi que l’ensemble des autres documents mentionnés dans les présentes, définissent les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser Bible 2020 (« Notre Application »). Veuillez les lire attentivement et vous assurer de les avoir bien comprises. Il vous sera demandé de confirmer que vous avez lu et que vous acceptez ces Conditions générales d’utilisation au moment de créer votre compte. Si vous n’êtes pas d’accord pour vous conformer à ces Conditions générales d’utilisation et pour être lié par elles, vous devez cesser immédiatement d’utiliser Notre Application.

  1. Définitions et interprétation
    • 1.1 Dans ces Conditions générales d’utilisation, sauf si le contexte s’y oppose, les expressions suivantes sont à comprendre comme suit :
« Compte » Compte nécessaire pour accéder à Notre Application et l’utiliser, comme cela est précisé à la Clause 4.
« Contenu » Tout texte, image, audio, vidéo, script, code, logiciel, base de données et toute autre forme d’information pouvant être conservée sur un smartphone ou un ordinateur et qui figure sur, ou fait partie intégrante de, Notre Application.
« Utilisateur » Utilisateur de Notre Application.
« Contenu Utilisateur » Tout texte, image ou vidéo créé et/ou mis en ligne par les Utilisateurs dans ou sur Notre Application.
« Nous/Notre/Nos » La Société biblique écossaise, institution caritative enregistrée en Ecosse sous le n° SC010767 et ayant son siège 7 Hampton Terrace, Edimbourg, EH12 5XU, Royaume-Uni.
  1. A propos de Nous
    • 2.1 Notre Application appartient et est exploitée par la Société biblique écossaise, institution caritative enregistrée en Ecosse sous le n° SC010767 et ayant son siège 7 Hampton Terrace, Edimbourg, EH12 5XU, Royaume-Uni.
    • 2.2 La Société biblique écossaise est membre fondateur de l’Alliance biblique universelle. Notre espoir et notre prière est que, tout au long de l’année 2020, la vie soit transformée grâce à la Bible.
  2. Accès à Notre Application
    • 3.1 L’accès à Notre Application est gratuit.
    • 3.2 Il est de votre responsabilité d’employer les moyens nécessaires pour accéder à Notre Application.
    • 3.3 Il peut Nous arriver de temps à autre d’apporter des modifications à Notre Application :
      • 3.3.1 Des modifications mineures peuvent être nécessaires pour procéder à des changements techniques sous-jacents, par exemple pour corriger une erreur ou répondre à un problème de sécurité. Nous vous informerons par e-mail en cas de modifications de cette nature (y compris, le cas échéant, si vous devez effectuer une manipulation) ; toutefois, il est peu probable que celles-ci aient une incidence matérielle sur votre utilisation de Notre Application.
      • 3.3.2 Des modifications mineures peuvent être apportées afin de se conformer à des changements intervenus au niveau de la législation ou d’autres exigences réglementaires. Nous vous informerons par e-mail en cas de modifications de cette nature (y compris, le cas échéant, si vous devez effectuer une manipulation) ; toutefois, il est peu probable que celles-ci aient une incidence matérielle sur votre utilisation de Notre Application.
      • 3.3.3 Comme indiqué en détail sur le site www.bible2020.org, il est possible que Nous continuions à développer et à améliorer Notre Application au fil du temps, parfois en lui apportant des modifications importantes. Vous serez tenu parfaitement informé de toutes les modifications de cette nature.
    • 3.4 Nous nous efforcerons toujours de faire en sorte que Notre Application soit disponible à tout moment. Dans certains cas limités, toutefois, Nous pourrons être contraints de suspendre temporairement sa disponibilité afin de procéder à certaines modifications comme indiqué à la Clause 3.3. Sauf si Nous faisons face à un imprévu ou à un problème urgent, Nous vous informerons à l’avance de toute interruption de la disponibilité de Notre Application.
  3. Comptes
    • 4.1 Il est nécessaire d’avoir un Compte pour utiliser Notre Application.
    • 4.2 Vous ne pouvez pas créer de Compte si vous êtes âgé de moins de 16 ans. Si vous souhaitez malgré tout utiliser Notre Application, vous devez demander à un de vos parents ou à votre tuteur de vous créer un Compte, que vous ne pourrez utiliser que sous leur contrôle.
    • 4.3 Au moment de la création de votre Compte, les renseignements que vous fournissez doivent être exacts et complets. Si l’un de ces renseignements change ultérieurement, la responsabilité vous incombe de veiller à ce que votre Compte soit mis à jour.
    • 4.4 Nous vous recommandons de choisir un mot de passe suffisamment sûr pour votre Compte. La responsabilité vous incombe de garantir la sécurité de votre mot de passe. Si vous pensez que votre Compte est utilisé sans votre autorisation, veuillez Nous contacter immédiatement. Nous ne pourrons être tenus pour responsable de la moindre utilisation non autorisée de votre Compte.
    • 4.5 Vous ne devez pas utiliser le Compte d’un tiers sans l’autorisation expresse de l’Utilisateur auquel il appartient.
    • 4.6 Tout renseignement personnel fourni dans votre Compte sera recueilli, utilisé et conservé conformément à vos droits et à Nos obligations comme stipulé à la Clause 16.
    • 4.7 Si vous souhaitez clôturer votre Compte, vous pouvez le faire à tout moment. La clôture de votre Compte entraînera la suppression de vos renseignements personnels.
  1. Nos droits de propriété intellectuelle et notre licence
    • 5.1 Nous accordons aux Utilisateurs une licence limitée, non exclusive, révocable, mondiale et non cessible pour l’utilisation de Notre Application afin d’inciter toute une communauté mondiale à lire la Bible à haute voix dans le monde entier, chaque jour de l’année 2020, sous réserve du respect des Conditions générales d’utilisation.
    • 5.2 Sous réserve de la licence qui Nous est accordée aux termes de la Clause 8.3, les Utilisateurs conservent la propriété du droit d’auteur et des autres droits de propriété intellectuelle sur leur Contenu Utilisateur (sous réserve de tous droits de tiers sur ce Contenu Utilisateur et des clauses de toute licence définissant les conditions d’utilisation de ce contenu).
    • 5.3 Concernant tout autre Contenu inclus dans Notre Application (y compris tout contenu visible par l’utilisateur et tout contenu sous-jacent comme des codes, des logiciels et des bases de données) ainsi que le droit d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle sur ce Contenu, soit ils Nous appartiennent, soit une licence d’utilisation Nous a été accordée, sauf indication spécifique contraire. Tout Contenu est protégé par les lois et traités britanniques et internationaux applicables en matière de propriété intellectuelle.
    • 5.4 En acceptant les présentes Conditions générales d’utilisation, vous vous engagez à :
      • 5.4.1 Ne pas copier, télécharger ni essayer par tout autre moyen d’acquérir le moindre élément de Notre Application.
      • 5.4.2 Ne pas procéder au démontage, à la décompilation ou à la rétro-ingénierie par tout au moyen de Notre Application.
      • 5.4.3 Ne pas permettre ni faciliter la moindre utilisation de Notre Application qui constituerait une infraction à ces Conditions générales d’utilisation.
      • 5.4.4 Ne pas intégrer ni distribuer par tout moyen Notre Application sur le moindre site web, serveur ou autre.
  1. Liens vers Notre Application
    • 6.1 Vous pouvez fournir un lien vers Notre Application à condition que :
      • 6.1.1 Vous le fassiez d’une façon honnête et légale.
      • 6.1.2 Vous ne le fassiez pas d’une façon qui laisse entendre la moindre forme d’association, d’adhésion ou d’approbation de Notre part dès lors que celle-ci est inexistante.
      • 6.1.3 Vous n’utilisiez aucun de Nos logos ni de nos marques commerciales (ni aucun(e) autre affiché(e) sur Notre Application) sans Notre autorisation écrite expresse.
      • 6.1.4 Vous ne le fassiez pas d’une façon délibérément destinée à porter préjudice à Notre réputation ou à en profiter de manière déloyale.
    • 6.2 Vous ne pouvez fournir de lien vers aucune autre page que la page d’accueil de Notre Application (www.Bible2020.org), sauf si vous utilisez les fonctionnalités de partage de Notre Application.
    • 6.3 Vous ne pouvez créer de lien vers Notre Application pour le moindre contenu de nature suivante :
      • 6.3.1 Sexuellement explicite.
      • 6.3.2 Obscène, volontairement choquant, haineux ou provocateur d’une autre manière.
      • 6.3.3 Faisant l’apologie de la violence.
      • 6.3.4 Faisant la promotion de ou contribuant à la moindre forme d’activité illégale.
      • 6.3.5 Discriminatoire, ou diffamatoire de quelque manière que ce soit, à l’encontre de tout individu, groupe ou catégorie de personnes, race, sexe, religion, nationalité, handicap, orientation sexuelle ou âge.
      • 6.3.6 Destiné à ou susceptible d’une autre manière de menacer, harceler, importuner, faire peur, gêner, perturber ou embarrasser autrui.
      • 6.3.7 Délibérément créé pour ou susceptible d’une autre manière de tromper autrui.
      • 6.3.8 Destiné à ou susceptible d’une autre manière de porter atteinte (ou de menacer de porter atteinte) à la vie privée d’autrui.
      • 6.3.9 Représentant quiconque de façon mensongère ou présentant de toute autre manière l’identité ou l’affiliation d’une personne particulière d’une façon qui soit délibérément destinée à tromper (les parodies évidentes ne sont pas incluses dans cette définition à condition qu’elles ne tombent sous le coup d’aucune autre des dispositions de cette Clause 6).
      • 6.3.10 Laissant entendre la moindre forme d’affiliation avec Nous alors qu’il n’y en a aucune.
      • 6.3.11 Portant atteinte ou contribuant à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (y compris, mais pas exclusivement, le droit d’auteur, les marques commerciales, les brevets et les droits sur les bases de données) de toute autre partie.
      • 6.3.12 Créé en violation de la moindre obligation légale envers un tiers, y compris, mais pas exclusivement, les obligations contractuelles et les obligations de confidentialité.
  1. Liens vers d’autres contenus

Il peut Nous arriver de fournir des liens vers d’autres contenus comme des sites web, des applications sur Internet et des applications téléchargeables. Sauf indication expresse, Nous ne sommes pas maîtres de ces contenus. Nous n’assumons et n’acceptons aucune responsabilité concernant ces contenus appartenant à des tiers. Le fait que Nous fournissions un lien est uniquement à titre d’information et n’implique aucune adhésion de Notre part au contenu du lien ni à ceux qui en sont maîtres.

  1. Contenu Utilisateur
    • 8.1 Vous acceptez d’être seul responsable de tout Contenu Utilisateur que vous créez ou mettez en ligne à l’aide de Notre Application. Plus précisément, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de créer ou de mettre en ligne ce Contenu Utilisateur ainsi que le droit d’utiliser toutes les données dont il est composé et que celui-ci n’enfreindra aucun aspect de Notre Politique d’utilisation acceptable, détaillée à la Clause 10.
    • 8.2 Vous reconnaissez que vous aurez une responsabilité à Notre égard et que, dans toute la mesure permise par la loi, vous Nous indemniserez pour toute violation des garanties que vous Nous avez apportées au titre de la Clause 8.1. Vous serez tenu pour responsable de tout préjudice ou dommage subi par Nous à la suite d’une telle violation.
    • 8.3 Vous (ou, le cas échéant, vos concédants de licence) conserverez la propriété de votre Contenu Utilisateur et de tous les droits de propriété intellectuelle existant à ce titre. En créant ou mettant en ligne du Contenu Utilisateur, vous Nous accordez l’autorisation inconditionnelle, non exclusive, totalement cessible, libre de droits, perpétuelle et mondiale d’utiliser, de conserver, d’archiver, de diffuser, de publier, de transmettre, d’adapter, d’éditer, de reproduire, de distribuer, de transformer en produits dérivés, d’afficher, de présenter et d’accorder des sous-licences pour votre Contenu Utilisateur aux fins d’exploitation et de promotion de Notre Application.
    • 8.4 Si vous souhaitez retirer du Contenu Utilisateur, vous pourrez le faire en demandant sa suppression via l’Application. La suppression d’un Contenu Utilisateur annule également l’autorisation qui Nous a été accordée d’utiliser ce Contenu Utilisateur aux termes de la Clause 8.3. Vous reconnaissez toutefois que la mise en cache de ou les références à votre Contenu Utilisateur pourront ne pas être immédiatement supprimées (ou pourront ne pas l’être du tout dès lors qu’elles échappent à Notre contrôle raisonnable).
    • 8.5 Nous pourrons refuser, changer de catégorie ou supprimer tout Contenu Utilisateur créé ou mis en ligne à l’aide de Notre Application dès lors que, de notre seul avis, ce Contenu Utilisateur constitue une violation de nos Conditions particulière d’utilisation, ou si à la suite d’une plainte reçue d’un tiers Nous estimons qu’il convient de retirer le Contenu Utilisateur en question.
  2. Droit de propriété intellectuelle et Contenu Utilisateur
    • 9.1 Sauf indication spécifique contraire, tout Contenu Utilisateur et les droits de propriété intellectuelle existant à ce titre appartiennent à l’Utilisateur en question ou bien une licence d’utilisation lui a été accordée. Tout Contenu Utilisateur est protégé par les lois et traités britanniques et internationaux applicables en matière de propriété intellectuelle.
    • 9.2 Les Utilisateurs n’ont pas le droit de copier, distribuer, donner une représentation publique, afficher publiquement, reproduire ou créer des produits dérivés à partir du Contenu Utilisateur d’un autre Utilisateur sans avoir obtenu au préalable le consentement exprès de l’Utilisateur auquel appartient le Contenu Utilisateur en question.
    • 9.3 Nous prenons des mesures techniques pour limiter et/ou restreindre la possibilité pour les Utilisateurs de copier illégalement du Contenu Utilisateur créé à l’aide de Notre Application. Malgré ces mesures, Nous ne déclarons ni ne garantissons nullement que votre Contenu Utilisateur ne sera pas copié illégalement sans votre autorisation.
  3. Politique d’utilisation acceptable
    • 10.1 Vous ne pouvez utiliser Notre Application que d’une manière légale et conforme aux dispositions de cette Clause 10. Plus précisément :
      • 10.1.1 Vous devez veiller à être en totale conformité avec toutes les lois et/ou réglementations applicables sur le plan local, national et international.
      • 10.1.2 Vous ne devez pas utiliser Notre Application d’une manière ou dans un but qui soit illégal ou frauduleux, quels qu’ils soient.
      • 10.1.3 Vous ne devez pas utiliser Notre Application dans le but intentionnel d’envoyer, de mettre en ligne ou de transmettre par tout autre moyen des données contenant la moindre forme de virus ou tout autre logiciel malveillant, ou tout autre code destiné à avoir des effets néfastes sur les smartphones, les ordinateurs, les logiciels ou toute autre donnée de quelque nature que ce soit.
      • 10.1.4 Vous ne devez pas utiliser Notre Application d’une manière ou dans un but qui soit destiné à porter préjudice à toute personne ou groupe de personnes de quelque manière que ce soit.
    • 10.2 Les types de Contenu Utilisateur suivants ne sont pas autorisés sur Notre Application et vous n’avez pas le droit de créer, de soumettre, de communiquer ou de commettre tout autre acte qui soit :
      • 10.2.1 Sexuellement explicite.
      • 10.2.2 Obscène, volontairement choquant, haineux ou provocateur d’une autre manière.
      • 10.2.3 Faisant l’apologie de la violence.
      • 10.2.4 Faisant la promotion de ou contribuant à la moindre forme d’activité illégale.
      • 10.2.5 Discriminatoire, ou diffamatoire de quelque manière que ce soit, à l’encontre de tout individu, groupe ou catégorie de personnes, race, sexe, religion, nationalité, handicap, orientation sexuelle ou âge.
      • 10.2.6 Destiné à ou susceptible d’une autre manière de menacer, harceler, importuner, faire peur, gêner, perturber ou embarrasser autrui.
      • 10.2.7 Délibérément créé pour ou susceptible d’une autre manière de tromper autrui.
      • 10.2.8 Destiné à ou susceptible d’une autre manière de porter atteinte (ou de menacer de porter atteinte) à la vie privée d’autrui.
      • 10.2.9 Représentant quiconque de façon mensongère ou présentant de toute autre manière l’identité ou l’affiliation d’une personne particulière d’une façon qui soit délibérément destinée à tromper (les parodies évidentes ne sont pas incluses dans cette définition à condition qu’elles ne tombent sous le coup d’aucune autre des dispositions de cette Clause 10.2).
      • 10.2.10 Laissant entendre la moindre forme d’affiliation avec Nous alors qu’il n’y en a aucune.
      • 10.2.11 Portant atteinte ou contribuant à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (y compris, mais pas exclusivement, le droit d’auteur, les marques commerciales, les brevets et les droits sur les bases de données) de toute autre partie.
      • 10.2.12 Créé en violation de la moindre obligation légale envers un tiers, y compris, mais pas exclusivement, les obligations contractuelles et les obligations de confidentialité.
    • 10.3 Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à votre Compte et/ou accès à Notre Application si vous violez matériellement les dispositions de cette Clause 10 ou toute autre disposition de ces Conditions générales d’utilisation. Plus particulièrement, Nous pourrons prendre l’une ou plusieurs des mesures suivantes :
      • 10.3.1 Suspendre, que ce soit de façon temporaire ou définitive, votre Compte et/ou votre droit d’accès à Notre Application.
      • 10.3.2 Supprimer toute partie de votre Contenu Utilisateur qui est en violation avec la présente Politique d’utilisation acceptable.
      • 10.3.3 Vous envoyer un avertissement écrit.
      • 10.3.4 Entamer des poursuites judiciaires contre vous pour obtenir à titre d’indemnité le remboursement de tous les coûts résultant de cette violation de votre part.
      • 10.3.5 Au besoin, entreprendre d’autres actions en justice contre vous.
      • 10.3.6 Révéler aux autorités en charge de l’application de la loi toute information exigée ou que nous jugerons raisonnablement nécessaire.
      • 10.3.7 Toute autre action que nous jugerons raisonnablement appropriée (et légale).
    • 10.4 Par la présente, Nous excluons toute responsabilité découlant de toute mesure (y compris, mais pas exclusivement, celles indiquées ci-dessus) que Nous pourrions être amenés à prendre suite à des infractions aux présentes Conditions générales d’utilisation.
  4. Publicité
    • 11.1 Nous pourrons introduire de la publicité dans Notre Application et Nous nous réservons le droit d’afficher de la publicité sur la même page que tout Contenu Utilisateur.
    • 11.2 Vous acceptez de vous interdire d’essayer de supprimer la moindre publicité ou de la cacher par tout autre moyen.
    • 11.3 Nous ne pourrons être tenus pour responsables du moindre contenu publicitaire figurant dans Notre Application et contenant notamment, mais pas exclusivement, des erreurs, des inexactitudes ou des omissions.
  5. Décharge de responsabilité
    • 12.1 Aucun élément de Notre Application ni aucune documentation complémentaire (qu’elle soit fournie sous forme électronique ou autre) ne constitue le moindre conseil qu’il conviendrait de suivre ; ils sont donnés uniquement à titre d’information générale.
    • 12.2 Sous réserve des éventuels droits légaux que vous pourriez avoir, et dans la mesure où cela est autorisé par la loi, Nous ne déclarons ni ne garantissons nullement que Notre Application répondra à vos exigences, qu’elle correspondra à une utilité particulière, qu’elle ne lésera pas les droits de tiers, qu’elle sera compatible avec tous les logiciels et matériels informatiques, ni qu’elle sera sécurisée.
    • 12.3 Nous faisons les efforts raisonnables pour veiller à ce que le Contenu présent dans Notre Application soit complet, exact et à jour. En revanche, Nous ne déclarons ni ne garantissons nullement (que ce soit expressément ou implicitement) que Notre Application, et son Contenu, soient complets, exacts ou à jour.
    • 12.4 Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l’exactitude du moindre Contenu Utilisateur créé à l’aide de Notre Application, ni des moindres avis, opinions ou valeurs qui y sont exprimés. Ces avis, opinions ou valeurs sont ceux de l’Utilisateur concerné et ils ne reflètent en aucune manière les Nôtres.
  6. Notre responsabilité
    • 13.1 Dans toute la mesure autorisée par la loi, si vous êtes une entreprise, Nous n’acceptons aucune responsabilité pour toute perte de contrat prévisible, acte délictuel (y compris la négligence), manquement à une obligation prévue par la loi ou tout autre préjudice découlant de ou lié à l’utilisation de (ou l’impossibilité d’utiliser) Notre Application, ou à l’utilisation de ou le recours à tout Contenu (que ce Contenu soit fourni par Nous ou qu’il s’agisse de Contenu Utilisateur) inclus dans Notre Application.
    • 13.2 Dans toute la mesure autorisée par la loi, Nous n’acceptons aucune responsabilité envers les consommateurs ou les entreprises pour la moindre perte ou le moindre préjudice non prévisible.
    • 13.3 Dans toute la mesure autorisée par la loi, Nous excluons toute déclaration et garantie (qu’elles soient expresses ou implicites) susceptibles de s’appliquer à Notre Application ou à tout Contenu (y compris du Contenu Utilisateur) inclus dans Notre Application.
    • 13.4 Si vous êtes une entreprise, Nous n’acceptons aucune responsabilité pour la perte de bénéfices, de ventes, d’activités commerciales ou de recettes ; pour la perte d’opportunités commerciales, de fonds de commerce ou de réputation ; pour la perte d’économies escomptées ; pour la moindre interruption d’activité ; ou pour tout préjudice ou perte indirects ou consécutifs.
    • 13.5 Nous mettons en œuvre tout le soin et les compétences raisonnables pour assurer que Notre Application est dépourvue de virus et autres logiciels malveillants. Sous réserve de la Clause 12.4, Nous n’acceptons aucune responsabilité pour le moindre préjudice ou la moindre perte résultant d’un virus ou de tout autre logiciel malveillant, d’une attaque par déni de service distribué ou de tout autre contenu nuisible susceptible d’avoir des conséquences préjudiciables sur votre matériel, logiciels, données ou tout autre contenu, et se manifestant à la suite de votre utilisation de Notre Application (y compris le téléchargement de tout Contenu, dont du Contenu Utilisateur s’y trouvant) ou provenant du moindre site web vers lequel Nous pourrions fournir un lien.
    • 13.6 Nous n’assumons et n’acceptons aucune responsabilité découlant de la moindre perturbation ou indisponibilité de Notre Application résultant de causes externes, notamment, mais pas exclusivement, une défaillance de matériel, une défaillance de l’équipement hôte, une panne du réseau de communication, des phénomènes naturels, des actes de guerre ou des restrictions et une censure administratives.
    • 13.7 Rien dans ces Conditions générales d’utilisation n’exclut ni ne restreint Notre responsabilité dans la moindre situation dans laquelle il serait illégal pour Nous de le faire, notamment la fraude ou toute déclaration frauduleuse, pour un décès ou des dommages corporels résultant d’une négligence, ou pour toute autre forme de responsabilité ne pouvant être exclue ou restreinte par la loi.
  7. Virus, logiciels malveillants et sécurité
    • 14.1 Nous mettons en œuvre tout le soin et les compétences raisonnables pour assurer que Notre Application est sûre et dépourvue de virus et autres logiciels malveillants. En revanche, Nous ne garantissons pas que Notre Application est sûre ni dépourvue de virus et autres logiciels malveillants et n’acceptons aucune responsabilité concernant ces derniers, comme indiqué en détail à la Clause 13.6.
    • 14.2 La responsabilité vous incombe de protéger votre matériel, logiciels, données et autres contenus des virus, logiciels malveillants et autres risques liés à la sécurité sur Internet.
    • 14.3 Vous n’avez pas le droit d’introduire volontairement des virus ou autres logiciels malveillants, ni tout autre contenu malveillant ou technologiquement préjudiciable, dans ou via Notre Application.
    • 14.4 Vous ne devez pas essayer d’accéder sans autorisation au moindre élément de Notre Application, au serveur sur lequel est stockée Notre Application, ni à tout autre serveur, ordinateur ou base de données reliés à Notre Application.
    • 14.5 Vous n’avez pas le droit d’attaquer Notre Application au moyen d’une attaque par déni de service, d’une attaque par déni de service distribué ou par tout autre moyen.
    • 14.6 Si vous violez les dispositions des Clauses 14.3 à 14.5, vous risquez de commettre une infraction pénale aux termes de la loi sur l’utilisation abusive de l’informatique (Computer Misuse Act de 1990). Toute violation de cette nature sera signalée aux autorités concernées en charge de l’application de la loi et Nous coopérerons pleinement avec ces autorités en leur révélant votre identité. Si vous commettez une violation de cette nature, votre droit d’utiliser Notre Application cessera immédiatement et, le cas échéant, votre Compte sera suspendu et/ou supprimé.
  8. Vie privée et cookies

L’utilisation de Notre Application est aussi régie par Notre Politique de protection de la vie privée. Cette politique est intégrée aux présentes Conditions générales d’utilisation du fait même de cette référence.

  1. Protection des données

16.1     Toutes les données à caractère personnel que Nous pouvons être amenés à utiliser seront recueillies, traitées et conservées conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (2016/679) (RGPD) et aux droits de l’Utilisateur tels qu’ils sont définis par le RGPD.

16.2     Pour avoir toutes les informations concernant la façon dont Nous recueillons, traitons, stockons et conservons les données à caractère personnel, et notamment, mais pas exclusivement, le ou les buts dans lesquels sont utilisées les données à caractère personnel, le ou les fondements juridiques de leur utilisation, les détails des droits des Utilisateurs et comment les exercer, ainsi que le partage des données à caractère personnel (le cas échéant), veuillez consulter Notre Politique de protection de la vie privée.

  1. Messages de Notre part
    • 17.1 Si vous avez un Compte, il pourra Nous arriver de temps à autre de vous envoyer des informations importantes par e-mail. Ces informations pourront porter notamment, mais pas exclusivement, sur des modifications apportées au service fourni, aux présentes Conditions générales d’utilisation, à Notre Application, ou encore à votre Compte.
    • 17.2 Nous ne vous enverrons jamais d’e-mails de marketing de quelque nature que ce soit sans votre consentement exprès. Si vous exprimez ce consentement, vous pourrez revenir dessus à tout moment. Tous les e-mails de marketing que Nous vous enverrons comporteront un lien de désinscription. Si vous choisissez à tout moment de ne plus recevoir d’e-mails de Notre part, il pourra toutefois nous falloir jusqu’à 14 jours ouvrables pour faire droit à votre requête. Pendant ce délai, il se peut que vous continuiez à recevoir des e-mails de Notre part.
    • 17.3 Si vous avez des questions ou des réclamations concernant les messages que Nous vous envoyons par e-mail (y compris, mais pas exclusivement, les e-mails de marketing), veuillez Nous contacter à l’adresse suivante : info@scottishbiblesociety.org.
  2. Autres points importants
    • 18.1 Nous pourrions être amenés à céder Nos obligations et droits aux termes des présentes Conditions générales d’utilisation (et du Contrat, le cas échéant) à un tiers. Dans ce cas, Nous vous en informerions par écrit. Vos droits aux termes des présentes Conditions générales d’utilisation n’en seraient pas affectés et Nos obligations aux termes des présentes Conditions générales d’utilisation seraient cédées au tiers en question, qui serait lié par elles.
    • 18.2 Vous ne pouvez pas céder vos obligations et droits aux termes des présentes Conditions générales d’utilisation sans Notre autorisation écrite expresse.
    • 18.3 Les présentes Conditions générales d’utilisation sont valables entre vous et Nous. Elles ne sont pas destinées à bénéficier à quiconque d’autre ni à un tiers de quelque manière que ce soit et aucune autre personne ni tiers n’aura le droit de faire valoir la moindre disposition de ces Conditions générales d’utilisation.
    • 18.4 Si la moindre disposition des présentes Conditions générales d’utilisation devait être considérée illégale, non valable ou inapplicable d’une autre manière par quelque tribunal ou autre autorité que ce soit, celle-ci sera réputée disjointe du reste des présentes Conditions générales d’utilisation. Les autres Conditions générales d’utilisation resteront valables et applicables.
    • 18.5 Aucun défaut ni retard de Notre part dans l’exercice du moindre de Nos droits aux termes des présentes Conditions générales d’utilisation ne signifiera que Nous avons renoncé à ce droit, et aucune renonciation de Notre part à invoquer un manquement à la moindre disposition des présentes Conditions générales d’utilisation ne signifiera que Nous renoncerons à invoquer ultérieurement tout autre manquement à la même ou à toute autre disposition.
  1. Modification de Nos Conditions générales d’utilisation
    • 19.1 Nous pourrons modifier les présentes Conditions générales d’utilisation à tout moment. Ces modifications s’imposeront alors à vous dès la première utilisation que vous ferez de Notre Application suite à la mise en œuvre de ces modifications. Il vous est donc recommandé de consulter cette page de temps à autre.
    • 19.2 En cas de conflit entre la version en vigueur des présentes Conditions générales d’utilisation et toute(s) autre(s) version(s) antérieure(s), ce sont les dispositions en cours et en vigueur qui s’appliqueront, sauf indication contraire expresse.
  2. Pour Nous contacter

Pour Nous contacter, veuillez Nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : info@scottishbiblesociety.org.

  1. Législation applicable et juridiction compétente
    • 21.1 Les présentes Conditions générales d’utilisation et les relations entre vous et Nous (qu’elles soient de nature contractuelle ou autre) seront régies et interprétées conformément à la législation écossaise.
    • 21.2 Par les présentes, chaque partie se soumet à la compétence exclusive des tribunaux écossais concernant toute plainte, litige ou différend découlant des présentes Conditions générales d’utilisation.
Retour haut de page